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Demande de recyclage d’appareil

Dans le but de respecter les lois et normes en vigueur et pour éviter tout malentendu ou toute erreur de mise au recyclage, il est nécessaire que cette demande soit transmise par écrit, lorsque l’appareil n’est pas déjà la propriété de Cellzone.

ATTENTION: Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires ou identifiés d’un astérisque (*), autrement votre demande ne pourra pas être traitée.

    IDENTIFICATION DE LA DEMANDE


    SUCCURSALE À QUI VOUS CÉDEZ L'APPAREIL *
    CHOIX DE REMISE DE L'APPAREIL *

    IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

     

    IDENTIFICATION DE L'APPAREIL


    RECONNAISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ *

    TYPE D'APPAREIL *

    FABRICANT *

     

    ENGAGEMENT & RESPONSABILITÉS

    Cellzone, en toute bonne foi et n'ayant aucune preuve du contraire, assumes que vous détenez le droit et/ou l'autorisation de nous remettre le ou les appareils/biens identifiés au présent formulaire, en vue d'en disposer de manière sécuritaire.

    Il demeure de la responsabilité du propriétaire de l'appareil de supprimer, de sauvegarder ou d'autrement protéger les données contenues ou liées à celui-ci, s'il souhaite les conserver, et ce, AVANT que l'appareil ne soit remis à Cellzone, puisque Cellzone n'effectuera aucune sauvegarde de telles données, une fois l'appareil en sa possession.

    Pour autant qu'il soit possible d'exécuter une telle manoeuvre avec les moyens technologiques disponibles, Cellzone supprime systématiquement toutes les données stockées dans les appareils qui lui sont remis, notamment par le biais d'une réinitialisation complète, AVANT que ceux-ci ne soient recyclés.

    En respect de ce qui précède, Cellzone se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes toute information (incluant les appareils et leur contenu) qui pourrait être exigé de sa part ou de celle de ses représentants légaux, en vertue des lois applicables.

    En inscrivant votre nom à la case ci-dessous, vous reconnaissez être autorisé à céder l'appareil ci-haut identifié à Cellzone, et acceptez toutes les conditions qui s'y rattachent.